Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ProFlix (ci-après "le Prestataire") et tout professionnel souscrivant à un abonnement au service de gestion de présence locale (ci-après "le Client").

2. Description du service

ProFlix propose une plateforme SaaS permettant aux professionnels de gérer leur présence sur les plateformes de référencement local (Google My Business, Waze, Apple Maps), incluant notamment :

• La gestion centralisée des fiches d'établissement
• La mise à jour des horaires d'ouverture
• La synchronisation des informations entre plateformes
• Un support client dédié

3. Tarifs et abonnements

Les tarifs en vigueur sont indiqués sur la page Tarifs du site. Les prix sont indiqués en euros hors taxes (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications tarifaires seront notifiées au Client au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

4. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. L'abonnement est prélevé automatiquement selon la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle).

En cas d'échec de paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre l'accès au service après notification au Client.

5. Durée et résiliation

L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace de facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

Le Prestataire peut résilier l'abonnement en cas de manquement du Client à ses obligations, après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats conclus entre professionnels. Le service étant destiné exclusivement à un usage professionnel, aucun droit de rétractation n'est applicable.

7. Responsabilité

Le Prestataire s'engage à fournir le service avec diligence. Toutefois, sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles, et ne saurait excéder le montant des sommes versées par le Client au cours des 12 derniers mois.

Le Prestataire ne peut être tenu responsable des modifications ou interruptions des plateformes tierces (Google, Waze, Apple) sur lesquelles repose le service.

8. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations contractuelles en cas de force majeure telle que définie par l'article 1218 du Code civil, incluant notamment les catastrophes naturelles, pannes d'infrastructure internet, ou décisions gouvernementales.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.